ENSEMBLE TOUJOURS AU DEPART (ETD)

STATUTS

Associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 
 

 

ARTICLE 1 -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

 

ENSEMBLE TOUJOURS AU DEPART (ETD)
 
ARTICLE 2 -

Cette association a pour objet de permettre à des personnes handicapées pratiquant une discipline canine de loisirs en compétition, de participer à des compétitions nationales, et/ou internationales, en les accompagnant dans leurs démarches administratives, et/ou logistiques, et/ou financières, et organiser des rencontres humaines pour parler autour de notre passion. Et ce, quel que soit la nationalité de l'adhérent ou le pays pour lequel ils concourent.
 

 

ARTICLE 3 -

Le siège social est fixé au domicile de la secrétaire/Vice-Présidence:

Isabelle Kerfuric
43 rue Pierre Dumont,
76610 LE HAVRE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Il sera nécessaire de procéder à la ratification de ce changement par Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 

ARTICLE 4 -

L'association se compose de quatre catégories de membres. 

Membres Fondateurs.

Membres d’Honneur.

Membres Actifs.

Membres Solidaires.

 

ARTICLE 5 -

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission et de réadmissions présentées lors de chacune de ses réunions; il faut avoir la capacité juridique, ou il faut transmettre un accord du tuteur légal au préalable au siège social de l’association et il faut verser une cotisation annuelle.

Le montant des différentes cotisations est décidé, annuellement, par le bureau.

 

 

ARTICLE 6 -

Sont membres Fondateurs, ceux qui ont créé l’association. Ils composent le bureau et ont les mêmes droits que les membres Actifs et ce tant qu'ils payent leur cotisation chaque année.

Sont membres d’Honneur, ceux qui sont nommés par le bureau parmi les membres. Cette nomination est motivée par l’implication importante du/des membre(s) concerné(s) dans la vie de l’association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres Actifs, ceux qui participent à la compétition et bénéficient des services proposés par l’association. Les conditions d'intervention sont détaillées dans le règlement intérieur et particulièrement dans l'article 7. Ces conditions sont modifiables par simple décision du bureau.

Sont membres Solidaires, les personnes, associations ou sponsors qui veulent apporter leur soutien à l'association en payant au minimum une cotisation de base ou un montant supérieur sans plafond et ainsi ils sont considérés comme sponsors

 
ARTICLE 7 -

La qualité de membre se perd par:

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, ou pour tout autre motif sans que le bureau doive fournir de justification.

Le montant de la cotisation est non remboursable.

 

ARTICLE 8 -

a) Les ressources de l'association comprennent:
    1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
    2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
    3° Les dons.
    4° Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
 
b) Les Finances.
Le compte bancaire de l’association sera géré par une banque désignée par les membres du bureau.
L’exercice fiscal de l’association se déroule du 1er Janvier N au 31 décembre N.

 

ARTICLE 9 -

L'association est dirigée par un conseil d'administration formé des membres fondateurs. Des personnes peuvent être cooptées par le Conseil d’Administration (CA). Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

Un président.

Un vice-président pouvant cumuler sa fonction avec le poste de secrétaire et/ou trésorier.

Un secrétaire qui peut cumuler sa fonction avec le poste de trésorier et/ou de vice-président.

Un trésorier qui peut cumuler sa fonction avec le poste de secrétaire et/ou de vice-président.

Les fonctions au sein des membres du bureau pourront au cours de l’existence de l’association varier en fonction des choix de ces mêmes membres.

Dans le cas où un des membres du bureau ne peut plus remplir ses fonctions pour quelques raisons que ce soit, le bureau s’engage à nommer un nouveau membre pour sa/ses fonction(s) dans un délai de 6 mois.

 

ARTICLE 10 -

Etant donné la particularité des membres de notre association, grande distance et fort handicap entre autres, il n’y a pas de réunion physique du Conseil d’Administration. Celui-ci correspond par tout autre moyen.

 

ARTICLE 11 -

Pour les raisons décrites dans l’article 10, l’Assemblée Générale Ordinaire se tient par correspondance tous les ans. L’ordre du jour sera constitué de l’étude de la gestion morale et comptable de l’association.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 -

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, si besoin est. Il peut y être débattu des éventuelles questions des membres de l’association transmises par courrier recommandé.

Si des décisions doivent être prises à la suite de l'AGE, elles le seront à l'unanimité des membres du bureau.

 

ARTICLE 13 -

Un règlement intérieur est établi par le bureau.

Ce règlement est destiné à fixer, compléter, et approfondir divers points prévus, et non prévus par les présents statuts.

Il pourra être modifié à tout moment par le bureau et ce afin de pouvoir s'adapter aux mieux aux différentes difficultés éventuelles rencontrées et non imaginées au moment de sa création.

 


ARTICLE 14 -

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 15 -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci; et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association ayant le même objet ou toute association régie par le même régime.

 

Statuts révisés au Havre le 1er octobre 2016,

 

Présidente:

Julie Bouquelle

Secrétaire,
Vice-Présidente:

Isabelle Kerfuric

Trésorière:

Amélie
Dutrey-Puymiraud