ENSEMBLE TOUJOURS AU DEPART

REGLEMENT INTERIEUR

 

Ce règlement intérieur a pour but d’informer tous les adhérents sur les règles qui permettent à notre association de fonctionner en se respectant les uns les autres. 

Il appartient à chacun d’entre nous de faire valoir les raisons qui lui semblent légitimes pour que ce règlement évolue sans qu’il ne porte jamais atteinte à nos libertés respectives. 

Pour cette raison nous vous demandons à tous de respecter ce règlement. 

Tout sociétaire, qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts et règlement intérieur, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’association ; ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux, se verrait notifier sa radiation. 
  

QUELQUES INFORMATIONS SUR EDT 

Qu’est ce que ETD ? 

C’est une association à but non lucratif régit par la réglementation de la loi 1901. Tous les membres qui la composent sont bénévoles. 

Sa vocation: 

Cette association a pour objet de permettre à des personnes handicapées pratiquant une discipline canine de loisirs en compétition, de participer à des compétitions nationales, et/ou internationales, les accompagner dans leurs démarches administratives, et/ou logistiques, et/ou financières, et organiser des rencontres. 

 

Ci-dessous désignés par compétitions internationales   
  
Article 1:

Les membres d’ETD doivent être à jour de leur cotisation.

Note: la session s’étendra du 1er janvier au 31 décembre.

Les cotisations pour les compétiteurs « handi » devront être acquittées en totalité afin de bénéficier des aides financiers pour les compétitions internationales qui suivront dans l’année, quelle que soit le mois d’adhésion.

Si ils ne veulent pas bénéficier des aides, ils pourront s’acquitter de la même cotisation que les valides.

Chaque membre, prendra connaissance du règlement intérieur, des statuts d’ETD et s’engagera à les respecter en tout point.

Article 2:

Les demandes d’adhésion, ainsi que les demandes de renouvellements seront soumises à l’approbation du bureau.

Nombre d’adhérents: le bureau aura à tout moment la faculté de limiter le nombre d’adhérents utilisateurs, de telle sorte que celui-ci n’atteigne jamais une quantité préjudiciable au bon fonctionnement moral et technique de l’ association. 
  

Article 3: 

Tout adhérent est civilement responsable des accidents corporels ou matériels causés par son chien ou lui-même. L’association et son bureau décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident.

Il doit se conformer à la circulaire ministérielle et internationale sur la prophylaxie de la rage et présenter le certificat à jour de vaccinations.

Il représente aussi l’association lors de ses déplacements aux diverses compétitions quand il passe par l’association.

Article 4:

L’association peut aider financièrement certains membres sous conditions (s’être acquitté de la cotisation annuelle complète pour l’année de la compétition, que la demande soit accepté par le bureau, qu’il soit passé par le groupe de travail handi CNEAC pour son inscription…).

Cette aide sera calculée sur un système de points en fonctions de différents critères tel que l’implication financière ou d’aide dans l’association, les kilomètres nécessaires pour se rendre à la coupe du monde entre autres.

Article 5:

Tout membre peut faire la demande d’acquérir contre paiement le tee-shirt handi-sport-canin selon disponibilité.

Article 6:

L'adhésion à ETD entraine l'acceptation que des photos, éventuellement légendées, de l'adhérent et de son (ses) chien(s) et éventuellement des personnes qui l'accompagnent, soient susceptibles d'être publiées par l'Association sur son site internet et le cas échéant sur toutes publications que celle-ci jugerait utile. Ces images demeurent à la disposition d’ETD au-delà de la validation de l'adhésion.

Tout adhérent qui refuserait cette mesure est tenu d'en informer le (la) Président(e) par lettre recommandée avec accusé de réception."

Article 7:

Tout adhérent est civilement responsable des accidents corporels ou matériels causés par son chien ou lui-même.

 

Fait au Havre le 15 avril 2015.

 

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